Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18/06/2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre IA Data Group et ses clients pour la fourniture de prestations IA, data et automatisation.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis ou abonnement souscrit.
3. Durée et résiliation
Les abonnements sont reconductibles tacitement et peuvent être résiliés conformément aux modalités précisées au contrat.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des livrables restent la propriété d'IA Data Group, sauf cession expresse au client.
5. Responsabilité
IA Data Group s'engage à une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
6. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.